1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cabinet-desnoix.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : SELARLU CABINETS DESNOIX, société d’exercice libéral à responsabilité limitée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 922 816 111, inscrite au Barreau de TOURS, dont le siège social est sis 7, Rue Dublineau 37000 TOURS – Téléphone 09 70 52 00 50 – contact@cabinet-desnoix.com

Identification de l’entreprise : SELARLU CABINETS DESNOIX au capital social de 2000€ – SIREN : 922816111 – RCS ou RM : Tours D 922 816 111 – Adresse postale : 7, Rue Dublineau 37000 TOURS

Directeur de la publication : Emeric Desnoix – Contact : contact@cabinet-desnoix.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Emeric Desnoix – contact@cabinet-desnoix.com

Autres contributeurs : 

• Création graphique : Olivier Toulouse – Designer, Directeur de création et consultant
• Développement web : SMA W3P

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SELARLU CABINETS DESNOIX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SELARLU CABINETS DESNOIX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

SELARLU CABINETS DESNOIX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cabinet-desnoix.com.

SELARLU CABINETS DESNOIX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cabinet-desnoix.com.

SELARLU CABINETS DESNOIX s’engage à sécuriser au mieux le site https://cabinet-desnoix.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SELARLU CABINETS DESNOIX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SELARLU CABINETS DESNOIX se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cabinet-desnoix.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Emeric Desnoix – contact@cabinet-desnoix.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://cabinet-desnoix.com/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://cabinet-desnoix.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cabinet-desnoix.com.

La navigation sur le site https://cabinet-desnoix.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://cabinet-desnoix.com/politique-de-confidentialite/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cabinet-desnoix.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tours.

Cabinets d’avocats Emeric Desnoix
7, Rue Dublineau 37000 TOURS
SIRET : 92281611100012
L’adresse de notre site Web est : https://cabinet-desnoix.com

1 – Utilisation des données personnelles collectées.

Nous récoltons les données suivantes : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les données techniques comme les informations sur les cookies. Nous collectons ces données pour vos demandes via notre formulaire de contact et nos formulaires de demande d’abonnement. Les informations recueillies peuvent également être utilisées pour personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, améliorer notre site Web et améliorer le service client. Ces données sont générées par un processus technique comme un formulaire de contact, les commentaires, les cookies ou l’intégration de services tiers.

2 – Commentaires.

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

3 – Médias.

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré(e) et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

4 – Formulaires de contact.

Nous conservons les soumissions du formulaire de contact jusqu’à leur traitement par nos différentes équipes (avocats, juristes, soutien technique).

5 – Cookies.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

6 – Contenu embarqué depuis d’autres sites.

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

7 – Statistiques et mesures d’audience.

Ce site Web utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs sur le site et les pages les plus populaires. La conservation de ce cookie nous aide à améliorer notre site Web. Vous pouvez retrouver la politique de Protection de vos données de ce service à l’adresse suivante : https://burst-statistics.com/

8 – Utilisation et transmission de vos données personnelles.

Nous utilisons vos données uniquement pour les raisons citées dans le paragraphe “Utilisation des données personnelles collectées”. Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, partenaires, services cloud ou tout autres services.

9 – Durées de stockage de vos données.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

10 – Les droits que vous avez sur vos données.

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

11 – Transmission de vos données personnelles.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

12 – Informations de contact.

Pour toutes demandes concernant votre vie privée vous pouvez nous contacter par courrier postal et par e-mail via notre formulaire de contact. Nos informations de contact se trouvent en haut de cette page.

13 – Informations supplémentaires.

Comment nous protégeons vos données

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Les services tiers qui nous transmettent des données